Acheter ou vendre un chien vous paraît sûrement être une chose très simple. En réalité, le processus qui se cache derrière est très complexe, car il vous faut tenir compte de la loi. Tout le monde ne peut pas vendre des chiens, et il ne suffit pas de se rendre à l’animalerie du coin pour en adopter un. Qui peut vendre un chien ? Quelles conditions remplir pour vendre un chien ? Que faire après avoir acheté un chien ?
La vente de chien
Qui peut vendre un chien ?
Le commerce de chiens est désormais plus réglementé qu’avant pour assurer la santé et la sécurité des animaux, et pour un meilleur suivi de la filière. Les seuls capables de vendre des chiens sont les éleveurs canins et les établissements de vente comme les animaleries. Découvrez ici PARFAIT MURIELLE qui est une entreprise située à Nancy et spécialisée dans l’élevage canin et équin.
Un éleveur est une personne qui vend par an au moins un animal issu d’une femelle reproductrice qui lui appartient. Mais avant de pouvoir le faire, il doit :
- S’être déclaré à la chambre d’agriculture pour avoir son numéro SIREN. Il peut en être dispensé s’il ne vend par an et par foyer fiscal qu’une seule portée de chiens. Les chiens concernés doivent être inscrits au Livre des Origines Français (LOF) etayant un numéro de portée(SCC).
- Avoir un local respectant les règles sanitaires de protection animale. Ici aussi, il existe des dérogations pour les éleveurs de chiens qui ne vendent qu’une portée de chiens par an et par foyer fiscal.
- Avoir les connaissances, qualités et compétences requises par l’élevage
Quelles conditions remplir avant de vendre un chien ?
Si vous êtes vendeur de chiens, vous devez avant toute chose mentionner sur l’annonce de vente les informations suivantes :
- la mention « de race » suivie du nom de la race si l’animal est inscrit au livre généalogique et dispose d’un numéro de portée. Si ce n’est pas le cas, la mention à mettre est « n’appartient pas à une race ».
- le numéro SIREN pour un, SIRET pour une pension canine, ou le numéro de portée de l’animal s’il en a ;
- l’âge de l’animal qui doit être supérieur ou égal à huit semaines ;
- le numéro d’identification du chien ou celui de sa mère qui est dans le tatouage de l’animal ou dans sa puce électronique ;
- le nombre d’animaux que comporte la portée.
Quels documents remettre à l’acheteur ?
Lors de la vente d’un chien, l’éleveur doit livrer à l’acheteur les documents suivants :
- L’attestation de vente : elle est signée par le vendeur et l’acheteur et précise les coordonnées des deux parties. Elle donne aussi les informations relatives au chien (âge, sexe, numéro LOF, race, etc.).
- Le carnet de vaccination : celui-ci est signé par le vétérinaire qui a procédé aux premiers soins sur l’animal de compagnie. Ce document doit attester du bon état de santé de l’animal.
- Le certificat d’identification
- Les documents généalogiques pour les chiens inscrits dans le LOF
- Si nécessaire un document renseignant sur les besoins de l’animal et des conseils pour le dresser facilement.
L’achat de chien
Que faire après avoir acheté un chien ?
Après avoir acheté votre chien, vous devez effectuer quelques démarches pour vous assurer de la sécurité du chien et de la vôtre.
- Vous devez prendre soin de votre nouvel animal de compagnie. L’amener chez le vétérinaire pour lui administrer les vaccins nécessaires et pour un effectuer un diagnostic de son état de santé est la première des choses à faire. Le vétérinaire vous prodiguera des conseils pour l’alimenter et l’éduquer.
- Vous devez informer votre assureur de l’achat du chien à l’aide d’une déclaration(courrier). Vous serez ainsi couvert par votre contrat de responsabilité civile. Vous pouvez aussi souscrire à une assurance(optionnel) pour couvrir les frais de santé du chien.
SI vous êtes intéressé par les chiens de race, découvrez ici les Rottweilers qui sont une race à part.